Les Statuts de la SASU MDISC.fr sont librement consultables ici, y compris au format OpenDocument ou au format PDF.
La base du texte est assez classique, elle provient d’un modèle trouvé sur le site web du quotidien de presse économique Les Échos (mais on trouve des textes identiques au mot près ailleurs sur le web).
Nos Statuts sont entièrement féminisés, avec utilisation d’écriture inclusive.
Les Articles 15 (Règlement Intérieur), 16 (Raison d’Être) et 17 (Devise) constituent le cœur, le socle de la société : son fonctionnement et ses valeurs.
« Maxime DERCHE Information System Consulting France » (« MDISC.fr »)
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital de cinq cent (500) Euros
Siège social : 11, Rue Louis Delos – 59800 – LILLE – FRANCE
Le soussigné :
Monsieur Maxime DERCHE
né le 02/09/1983 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (Pas-de-Calais, FRANCE)
demeurant à LILLE (Nord, FRANCE)
de nationalité Française
a établi ainsi qu’il suit les Statuts d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle qu’il a décidé d’instituer.
TITRE I
FORME JURIDIQUE – OBJET – DÉNOMINATION SOCIALE – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1 – Forme
La société est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents Statuts.
Article 2 – Objet social
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
– la fourniture de conseil opérationnel ou stratégique relatif à la conception, à la sécurité, au déploiement, à la gestion et à l’opération d’un système d’information, notamment dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, mais sans s’y limiter ;
– la prestation de service opérationnel ou stratégique relatif à la conception, à la sécurité, au déploiement, à la gestion et à l’opération d’un système d’information, notamment dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, mais sans s’y limiter ;
– la fourniture d’un système d’information externalisé à la clientèle (hébergement, infogérance), notamment dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, mais sans s’y limiter ;
– l’organisation ou la participation à des événements publics ou privés ayant pour thème la conception, la sécurité, le déploiement, la gestion ou l’opération d’un système d’information ;
– la rédaction d’articles, de livres ou de tout autre type de document relatif à la conception, à la sécurité, au déploiement, à la gestion et à l’opération d’un système d’information ;
– la participation à toute organisation, association ou groupement visant à promouvoir la sécurité de l’information en tant qu’enjeu social et citoyen ;
– la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;
– et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Article 3 – Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est : Maxime DERCHE Information System Consulting France, et son sigle est MDISC.fr.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle » ou des initiales « S. A. S. U. » et de l’énonciation du montant du capital social.
Article 4 – Siège social
Le siège social de la Société est fixé au 11, Rue Louis Delos – 59800 – LILLE – FRANCE.
Le siège social détermine notamment la loi applicable et la compétence des juridictions en cas de litige.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’Associé-e Unique.
Article 5 – Durée
La Société est constituée pour une durée de cinquante (50) ans qui commence à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Cette durée peut être prorogée, une ou plusieurs fois, par décision de l’Associé-e Unique sans que cette prorogation puisse excéder 99 ans.
Les décisions de dissolution anticipée de la société sont prises dans les mêmes formes que celles indiqués ci-dessus.
TITRE II
APPORTS – CAPITAL SOCIAL – FORME DES ACTIONS – TRANSMISSION ET INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
Article 6 – Apports
L’Associé-e Unique, soussigné-e, a fait les apports suivants à la Société :
6.1 – Apport en numéraire
Une somme en numéraire de cinq cent Euros, ci 500 Euros, correspondant à cinq (5) actions de cent (100) Euros, souscrites en totalité et intégralement libérées ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le jeudi 14 mars 2019 par la Caisse d’Épargne des Hauts-de-France.
Cette somme de cinq cent (500) Euros a été déposée le jeudi 14 mars 2019 à ladite banque pour le compte de la société en formation.
6.2 – Apport en nature
L’Associé-e Unique n’a réalisé aucun apport en nature à la Société.
6.3 – Récapitulatif des apports
– Apports en numéraire : cinq cent Euros, ci 500 Euros.
– Apports en nature : zéro Euros, ci 0 Euros.
Article 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent (500) Euros, divisé en cinq (5) actions de cent Euros chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à 5, libérées intégralement et de même catégorie, appartenant toutes à l’Associé-e Unique.
Article 8 – Modification du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l’Associé-e Unique.
Article 9 – Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et registres tenus à cet effet par la Société.
Article 10 – Transmission, location et indivisibilité des actions
10.1 – Transmission
Les actions sont librement négociables.
Les transmissions d’actions consenties par l’Associé-e Unique s’effectuent librement.
Elles s’opèrent à l’égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
10.2 – Location
La location des actions est interdite.
10.3 – Indivisibilité
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
TITRE III
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SON DIRIGEANT OU SA DIRIGEANTE – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 11 – Présidence de la Société
La Société est représentée à l’égard des tiers, dirigée et administrée par un Président ou une Présidente, personne physique ou morale, associé-e unique ou non associé-e de la Société. Le Président ou la Présidente, en tant que personne morale est représenté-e par son représentant ou sa représentante légal-e.
L’Associé Unique peut nommer un tiers à la présidence de la Société.
11.1 – Désignation
Le Président ou la Présidente de la Société est désigné-e par décision de l’Associé-e Unique, qui fixe son éventuelle rémunération.
11.2 – Durée des fonctions
Le Président ou la Présidente est nommé-e pour une durée indéterminée.
En cas de décès, démission ou empêchement de la Présidente ou du Président d’exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à trois (3) mois, un Président ou une Présidente Remplaçant-e est désigné-e par décision de l’Associé-e Unique pour la durée du mandat restant à courir.
11.3 – Cessation des fonctions
La Présidente ou le Président peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l’Associé-e Unique, par lettre recommandée adressée trois (3) mois avant la date de prise d’effet de cette décision.
L’Associé-e Unique peut mettre fin à tout moment au mandat de la Présidente ou du Président. La révocation n’a pas à être motivée.
11.4 – Pouvoirs
Le Président ou la Présidente dirige la Société et la représente à l’égard des tiers. À ce titre, il ou elle est investi-e de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents Statuts à l’Associé-e Unique.
L’autorisation préalable de l’Associé-e Unique est toutefois nécessaire pour la prise de certaines décisions dont la nature est précisée dans le Règlement Intérieur de l’Entreprise.
Le Président ou la Présidente peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
La Société est engagée à l’égard des tiers même par les actes de la Présidente ou du Président qui ne relèvent pas de l’objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, la publication des Statuts ne pouvant, à elle seule, suffire à constituer cette preuve.
Article 12 – Conventions entre la Société et son Président ou sa Présidente
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et la Présidente ou le Président et Associé-e Unique est mentionnée au registre des décisions de l’Associé-e Unique.
Lorsque le Président ou la Présidente n’est pas associé-e, les conventions intervenues entre celui-ci ou celle-ci, directement ou par personne interposée, et la Société sont soumises à l’approbation de l’Associé-e Unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.
Article 13 – Commissaires aux Comptes
Un-e ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et un-e ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants doivent être désignés par décision de l’Associé-e Unique pour la durée, dans les conditions et aux fins d’accomplir les missions définies par la loi, notamment celle de contrôler les comptes de la Société.
Article 14 – Comité d’Entreprise
Les Délégué-es du Comité d’Entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par les articles L2323-62 à L2323-66 du Code du Travail auprès de la Présidente ou du Président.
Article 15 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est annexé aux présents Statuts afin de préciser certains points de gouvernance interne à l’Entreprise (tels que les décisions du Président ou de la Présidente nécessitant l’autorisation de l’Associé-e Unique citées à l’Article 11, par exemple).
Ce Règlement Intérieur pourra lui-même référencer un Code de Conduite, qui affirmera le caractère ouvert, fraternel et bienveillant des relations humaines au sein de la Société ainsi qu’avec les client-es et fournisseurs ou fournisseuses. Le Code de Conduite affirmera également la priorité donnée aux partenariats passés avec des structures ou personnes travaillant dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire.
Le Règlement Intérieur pourra également référencer une Charte d’Utilisation des Ressources Informatiques, qui élèvera la protection des données personnelles au rang d’enjeu social et citoyen en responsabilisant chacun-e pour mieux protéger autrui.
Article 16 – Raison d’être
La raison d’être de la Société s’exprime comme suit : « Offrir, à chacune et chacun, un système d’Information fiable, tel un socle sur lequel bâtir sereinement une vie. ».
Article 17 – Devise
La devise de la Société est « Numquam Solus », du Latin signifiant « Jamais Seul-e ».
Cette devise doit figurer sur tout document émanant de la Société, qu’il s’agisse de documents strictement internes, de documents officiels ou de communications publiques.
TITRE IV
DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ-E UNIQUE
Article 18 – Décisions de l’Associé-e Unique
18.1 – Domaine réservé à l’Associé-e Unique
L’Associé-e Unique est seul-e compétente pour prendre les décisions suivantes :
– approbation des comptes annuels et affectation du résultat ;
– nomination et révocation de la Présidente ou du Président ;
– nomination des Commissaires aux Comptes ;
– transformation, fusion, scission de la Société ;
– augmentation, réduction ou amortissement du capital social de la Société ;
– autres modifications des Statuts ;
– dissolution de la Société ;
– autorisation des décisions du Président ou de la Présidente visées à l’Article 11 des présents Statuts.
L’Associé-e Unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Toutes les autres décisions sont de la compétence de la Présidente ou du Président.
18.2 – Forme des décisions
Les décisions de l’Associé-e Unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
TITRE V
EXERCICE SOCIAL – COMPTES SOCIAUX – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 20 – Comptes sociaux
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce.
À la clôture de chaque exercice, la Présidente ou le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels. Il ou elle établit également un rapport sur la gestion de la Société durant l’exercice écoulé.
L’Associé-e Unique approuve les comptes annuels après rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice.
Article 21 – Affectation et répartition du résultat
21.1 – Bénéfice distribuable
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé :
– 5 % au moins pour constituer la réserve légale (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixième du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte) ;
– toutes sommes à porter en réserve en application de la loi et des présents Statuts.
Le solde augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
21.2 – Dividende
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’Associé-e Unique décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tout fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué à l’Associé-e Unique.
L’Associé-e Unique peut décider d’opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
TITRE VI
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Article 22 – Dissolution de la Société
La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par l’Associé-e Unique.
Lorsque l’Associé-e Unique est une personne morale, la dissolution de la Société entraîne, dans les conditions prévues à l’Article 1844-5 du Code Civil, la transmission universelle du patrimoine de la Société à l’Associé-e Unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation.
Lorsque l’Associé-e Unique est une personne physique, la dissolution de la Société entraîne sa liquidation.
L’Associé-e Unique nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l’actif, payer le passif et distribuer le solde disponible.
En fin de liquidation, l’Associé-e Unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus de la gestion du (ou des) liquidateurs et la (ou les) décharge(s) de son (ou de leur) mandat et constate la clôture de la liquidation.
Article 23 – Contestations
Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
TITRE VII
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
Article 24 – Nomination du Président ou de la Présidente
La Président ou le Président est nommé ou nommée par décision de l’Associé-e Unique dans un document annexé aux présents Statuts.
Article 25 – Nomination des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants sont nommés par décision de l’associé unique dans un document annexé aux présents Statuts.
Article 26 – Actes accomplis pour le compte de la Société en formation
Monsieur Maxime DERCHE, Associé Unique, a établi un état des actes accomplis à ce jour pour le compte de la Société en formation avec l’indication pour chacun d’eux, des engagements qui en résulteraient pour la Société. Cet état est annexé aux présents Statuts.
L’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés entraînera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements.
Article 27 – Formalités de constitution
Monsieur Maxime DERCHE, Associé Unique, agira au nom et pour le compte de la Société en formation, jusqu’à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L’immatriculation de la Société entraînera alors de plein droit la reprise par la Société desdits actes et engagements.
Les frais, droits et honoraires des présents Statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la Société. Ceux qui auraient étés avancés par l’Associé Unique pendant la période de constitution pourront être remboursés par la Société après son immatriculation.
Article 28 – Mandat de prendre des engagements pour le compte de la Société
Le Président ou la Présidente est expressément habilité-e à conclure dès ce jour pour le compte et au nom de la Société les actes et engagements entrant dans l’objet social et conforme à l’intérêt social à l’exclusion de ceux relevant de la compétence exclusive de l’Associé-e Unique susvisée à l’article 15 des présents statuts.
Lesdits actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la Société après vérification par l’associé unique, postérieurement à l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ainsi conféré, et au plus tard par l’approbation des comptes du premier exercice social.
Lesdits actes et engagements seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 29 – Formalités de publicité – Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés à la Présidente ou au Président à l’effet de signer l’insertion relative à la constitution de la Société dans un journal d’annonces légales et au porteur ou à la porteuse d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présents Statuts pour accomplir toutes autres formalités nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à LILLE, le samedi seize mars de l’an deux mille dix-neuf, en six exemplaires.